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Association loi 1901 Verifiee

Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD

10 PL Camille Gervais 26140 Anneyron

Objet social

exécution des travaux d’entretien et d'amélioration des sources et des conduites de distribution ; défendre les droits des ayants droits aux eaux des fontaines de Coinaud envers les tiers ; supprimer toutes causes de division entre les sociétaires, en réglementant l'usage des eaux suivant les droits de chacun ; pérenniser les droits coutumiers ancestraux

Informations legales

Code objet social024010
Numero WALDECW263013146
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire263P
Date de depot en Prefecture20-06-2022
Date derniere declaration20-06-2022
Date publication JO12-07-2022
Groupement Association simple

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